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Cet article analyse la négociation et la mise en œuvre des actes publics conventionnels (APC) dans le domaine du transport de l’électricité. Au cœur de la nouvelle gouvernance de l’environnement, les APC se veulent plus flexibles et efficaces pour conduire le changement et encadrer certains domaines d’activités. À travers l’étude de quatre cas de lignes à très haute tension ... Premièrement, définition des priorités politiques et leur traduction en actions concrètes, grâce à une utilisation ciblée des ressources. europarl.europa.eu One: definit io n of p ol itical priorities and translation o f these i nto practical measures through the focu se d use of resou rc es. En raison du phénomène de la globalisation financière, la liquidité mondiale des titres intéresse aussi les chercheurs. la liquidité d’un échantillon de 22 447 actions appartenant à 40 pays de 1995 à 2009 est sensible aux changements dans les variations des activités de négociation, la mondialisation, la présence d’investisseurs ... Afin de maintenir l'emploi et, par conséquent, afin d'éviter des licenciements, le droit du travail luxembourgeois prévoit que les entreprises peuvent recourir, sous certaines conditions, à différents régimes de chômage partiel, selon la nature des difficultés rencontrées. Le régime du chômage partiel en cas de force majeure peut être appliqué de façon exceptionnelle à l ... 189 Texte de l’article dans Société des Nations, Recueil des Traités, vol. 96, p. 326. 190 Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 605, p. 224. 100 Il existe aussi une série de traités reconnaissant expressément force obligatoire aux mesures conservatoires186.

[index] [2952] [7031] [4071] [2989] [1529] [3593] [3710] [3615] [1210] [4638]

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